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Propriété intellectuelle

Au début des années 1990, un premier composant des secteurs de la santé – les médicaments brevetés – a fait irruption dans le monde du commerce international. Les négociations de l’Uruguay Round battaient de l’aile, et le soutien des industries reposant largement sur des droits de propriété intellectuelle devint essentiel pour les relancer. De fait, l’Accord de l’Uruguay Round ne fut signé que parce qu’il incluait un accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), et il fut alors salué par des éloges unanimes.

Lors de la Ministérielle de Doha (2001), la propagation du sida observée au cours de la décennie précédente engendra un fort débat sur le libre accès aux médicaments « essentiels », notamment dans les pays les plus pauvres. Ce débat souleva un vaste éventail de questions – allant du fait de savoir si l’OMC était le meilleur endroit pour faire respecter la protection de la propriété intellectuelle à celui du meilleur usage possible de l’ADPIC, puisque ce dernier existait. Ce débat s’est clos par un accord sur le libre accès aux médicaments pour les pays les plus pauvres démunis de production pharmaceutique (il reste à voir comment cet accord sera appliqué).

Mais depuis la Ministérielle de Doha, un autre composant des secteurs de la santé, celui des soins médicaux, a émergé dans les négociations commerciales, certains membres de l’OMC étant fortement opposés à cette évolution, alors que d’autres (pays développés comme en développement) y sont favorables. Une évolution semblable apparaît au sein de l’Union européenne (UE) avec la proposition de remboursement des soins à tout citoyen de l’UE, où qu’il ait été soigné en Europe.

Enfin, une troisième question de propriété intellectuelle est en train de devenir importante : celle des règles sur les « indications géographiques », c’est à dire des noms de lieux utilisés pour identifier l’origine ou la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques des produits (par exemple, Champagne, Tequila ou Roquefort). Cette dernière question est étroitement liée à la libéralisation des échanges agricoles.

 

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