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Politique commerciale

A la suite de l’échec de la Conférence de La Havanne (1947) qui voulait créer une ambitieuse Organisation Internationale du Commerce, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a été conçu en toute hâte, dans une grande modestie de moyens et d’objectifs. De 1947 à 1995, les négociations commerciales entreprises dans le cadre du GATT (appelées Rounds) se sont limitées aux biens industriels, ouvrant seulement 20 à 30 pourcent du PNB des pays à la concurrence internationale.

En 1995, le huitième Round du GATT, l’Uruguay Round, a donné naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui se distingue du GATT de deux façons essentielles : une structure juridique plus élaborée (avec notamment le réglement des différends commerciaux) et un élargissement du champ d’action. C’est ainsi que les produits agricoles qui bénéficiaient jusque là d’une dérogation ont été réintroduits dans le mouvement de libéralisation, que les droits de propriété intellectuelle ont été soumis à des dispositions communes, et surtout qu’a été ouvert le dossier du commerce des services, des activités encore largement protégées par presque tous les pays. Ce dernier aspect sera le plus important dans les années à venir, d’où sa place croissante dans les recherches du GEM.

A ce jour, notre recherche couvre les champs suivants :

L’agriculture et les matières premières
Protection des contingents
La propriété intellectuelle
Les services
Les accords régionaux
Les institutions et les lois

 

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