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Protection contingente

Les pères fondateurs du GATT savaient fort bien que la libéralisation des échanges pouvait engendrer des turbulences économiques, donc politiques. Aussi ont-ils pris soin d’introduire dans les textes du GATT et de l’OMC des règles de « protection contingente » permettant aux autorités de rétablir, de façon transitoire, des mesures de protection, sous des conditions bien définies afin d’empêcher un retour au protectionnisme.

Il y a trois principaux instruments de protection contingente. Le plus utilisé (et de loin) permet à un pays importateur d'imposer des mesures antidumping s'il démontre que ces importations ont été "dumpées" (c’est-à-dire, vendues moins chères dans le pays importateur que dans le pays exportateur). Un pays membre de l’OMC peut aussi imposer des mesures antisubvention (parfois appelées compensatoires) lorsque le pays importateur démontre que ses importations ont été subventionnées par le pays exportateur. Et il peut enfin prendre des mesures de sauvegarde s’il démontre qu'il fait face à une poussée brutale d’importations d’un produit donné.

L’emploi de ces trois instruments (antidumping, antisubvention, sauvegarde) est soumis à des règles de procédures de l’OMC : les pays les pays doivent "démontrer" l'existence de dumping, subvention, sauvegarde et l'existence d'un préjudice en découlant. Ces règles qui ont été révisées à plusieurs reprises depuis les années 1970, et le seront encore lors du Doha Round.

Ces révisions successives révèle la question fondamentale soulevée par les mesures de protection contingente. S’il fait peu de doute qu’il faille une soupape de sécurité permettant aux autorités de surmonter une situation politique transitoire mais difficile lors d’un processus de libéralisation, les instruments de protection contingente ont aussi montré une grande facilité à être capturés par des groupes de pression représentant des intérêts acquis puissants. Cette facilité fait de ces mesures une voie détournée de retour au protectionnisme, en particulier dans les grands pays industrialisés ou en développement, ainsi qu’un instrument de collusion sur les marchés mondiaux. Ces deux évolutions sont particulièrement coûteuse pour les petits pays et les pays les plus pauvres.

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