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Réformes réglementaires


Le partenariat entre le Groupe d’Economie Mondiale et le « AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies » vise à étudier objectivement l’impact de la régulation. L’expansion du commerce en terme de services s’opérant au niveau européen, pose de nombreuses difficultés aux structures de régulation et aux législations en place. Par conséquent, les pouvoirs publics sont amenés à redéfinir sinon les objectifs affichés de régulation, du moins les moyens adoptés pour y parvenir.

Pendant les trois dernières décennies, les réformes réglementaires ont été généralement conçues sur une base sectorielle, d’où les nombreuses sous-entrées (services financiers, audiovisuels, télécoms, etc.) dans le site web du GEM. Cependant, une approche horizontale (commune à tous les secteurs) commence à émerger—en particulier, lors des évaluations fondées sur les coùts-bénéfices des régulations existantes (regulatory impact analysis) et lors de la conception des réformes pour un large ensemble de services (Services Directive).


 

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